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Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, représentée par Me Catherine Legrandgerard, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Sur le bienfondé du jugement : En ce qui concerne la mise hors de cause de l’ONIAM et la responsabilité du CH de Digne-les-Bains et du CHICAS : 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04971_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

, le cas échéant prescrite.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01899_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A reproche aux premiers juges d'avoir commis une erreur d'appréciation et de lecture des pièces du dossier, une telle circonstance n'est en tout état de cause pas de nature à affecter la régularité du

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dufour Yachts a demandé au tribunal administratif de Poitiers de corriger le montant du solde du déficit antérieur reportable

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

que s’il est la cause exclusive de l’accident.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01506_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01570_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause la déduction des déficits des exercices antérieurs à 2010 au titre des exercices clos en 2011 et 2012, au motif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B, Mme G B et M. F B, ses parents, et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01844_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement (...) ».

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00021_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01282_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE01448_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

B A et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en tant qu'il a mis à sa charge le remboursement des dépenses de santé futures à la caisse

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02847_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Le CCAS de Grenoble relève appel de ce jugement. 2.

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82 408 résultats pour « causes antérieures au jugement »

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