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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte en outre de l'expertise qu'avec une prise en charge conforme aux données acquises de la science, Mme C aurait eu 60 % de chances de n'avoir aucune séquelle significative et 40 % de chances d'avoir
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité à 10 000 euros le montant de son indemnisation ; 2°) de porter la condamnation mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les sociétés Polyagro, Coutimex et Wing Chong ont présenté leurs offres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ces dépenses doivent être mises à la charge des centres hospitaliers, sans qu'il y ait lieu d'appliquer le taux de perte de chance retenu.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le décharger de cette somme, de déclarer le jugement commun et opposable à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dans son courrier du 17 octobre 2019 au préfet, l’université reconnaît ainsi avoir commis une « erreur dans la prise en charge de M. B... ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ainsi, après application du taux de perte de chance, la somme mise à la charge du CHU à ce titre s'élève à 4 182,97 euros à laquelle il convient d'ajouter, sans réfaction, une somme de 239 euros du fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
initiale ; 6° Lors du changement de port-base d'un bâtiment, le militaire affecté sur ce bâtiment peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence à destination du nouveau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité à 10 000 euros le montant de son indemnisation ; 2°) de porter la condamnation mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
S'agissant de la perte de chance : 19. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de résidence, qui relèvent d'un litige distinct de celui relatif à la réparation du préjudice subi du fait de la non-prise en charge des frais de changement de résidence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il n'établit dès lors pas l'existence d'une perte de chance sérieuse d'être promu assistant ingénieur.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les phénomènes douloureux persistant, Mme B a été hospitalisée au sein de cet établissement du 29 décembre 2014 au 6 janvier 2015 pour un changement de l'implant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'AEFE a pris à sa charge ses frais de changement de résidence de Paris à Sydney.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il n'est pas davantage établi, ni même allégué, que ce changement d'affectation aurait été de nature à porter atteinte aux droits statutaires de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des frais de changement de sa résidence et d’enjoindre à l’Etat de lui verser la somme de 15 813,25 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre de la prise en charge des frais de changement de sa
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