recouvrement et demeurées infructueuses et, d'autre part, de l'insolvabilité des débiteurs. 8.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, d'autre part, de prononcer la décharge de

Vu les autres pièces du dossier.

Recours : Toute décision d'exclusion définitive est susceptible d'appel, soit de la part du représentant légal, soit de la part de l'élève s'il est majeur, auprès du chef d'état-major de l'armée dont relève

D'autre part, le département de la Charente-Maritime justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué. Son intervention est, par suite, admise.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août

du matin ; * le mauvais état d'entretien des bâtiments lui a été reproché à tort ; * les éléments financiers concernant les voyages scolaires ont été fournis avec retard par la cheffe d'établissement

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 8 juillet 2021 la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire que Mme A a formé auprès de la commission des recours militaires le 10 avril 2021.

fonctionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer une protection fonctionnelle.

B C ; - le jugement est irrégulier dès lors qu'ils avaient demandé la communication des rapports médicaux les concernant et qu'il revenait au premier juge d'en solliciter la communication auprès de

A tant devant le Tribunal administratif de Paris que devant la Cour. En ce qui concerne les autres moyens invoqués par M. A : S'agissant de la légalité externe de la décision attaquée : 7.

n'a pas une incidence sur sa situation ou sur les intérêts dont il a la charge ; d'autre part, la présidente ne justifie pas d'une habilitation régulière du conseil départemental ; - la décision n'est

, de ramener à 135 643,90 euros le montant de sa condamnation, d'autre part, de ne faire courir les intérêts au taux légal qu'à compter de la date du jugement ou de l'arrêt, subsidiairement de la date

construction et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de la Perche ; 2°) d'accorder l'autorisation environnementale sollicitée ; 3°) d'enjoindre au préfet du Cher de fixer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le chef du service des systèmes

Vu les autres pièces du dossier.