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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
Certaines entreprises ayant contesté le caractère contradictoire de ce constat, une nouvelle réunion de constat a été organisée le 21 mai 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020 sous le n° 20MA00116, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ASB Distribution, représentée par la SCP BDPS Avocats, doit être regardée comme
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
Par une ordonnance du 30 septembre 2024, l'instruction a été close au 6 décembre 2024.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Quant aux pénalités en application de l'article 4.3.1 du cahier des clauses administratives particulières : 43.
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales annexé au décret du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
Ainsi, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la persistance des travaux qui ont été entrepris sur la parcelle cadastrée AL 4 et au comportement de M.
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
L'AP-HP soutient que : - les moyens soulevés par la société Entreprise Petit ne sont pas fondés ; - les conclusions présentées par la société Entreprise Petit devant la Cour au titre du maintien du
DCA_19DA00692_20220707
annexé au dossier de consultation des entreprises.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
La contribution doit être calculée au prorata de sa population telle qu'elle résulte du recensement INSEE de 1999, la dépense correspondante étant qualifiée d'obligatoire. 10.
DCA_21LY02195_20230525
DCA_21LY02196_20230525
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
le tribunal administratif de Dijon au cours de laquelle elle avait produit un rapport d’expertise établi le 8 avril 2021 par une maître de conférences de l’Institut national des sciences appliquées (INSA
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
Par ailleurs, le courriel du 25 octobre 2018, qui est adressé au manager du site, s'il met en cause la gestion des ressources humaines, s'insère dans le cadre de relations directes avec le manager de l'entreprise
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - en application des dispositions de l'article 13.4.2 du cahier des clauses administratives générales, la société Midi Aquitaine Étanchéité n'était pas recevable à saisir directement
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
administratif de Toulouse, sous le n° 1904062, d’annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité départementale de la Haute-Garonne de la direction régionale des entreprises
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a réformé la décision du directeur régional des entreprises
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
techniques particulières ni ne l'a même demandé en cours de l'exécution de chantier ; une telle utilisation de peinture acrylique ne peut qu'être à la seule initiative de l'entreprise et à l'insu du maître
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
En ce qui concerne les moyens de légalité interne : S'agissant du classement en zone Nce de la parcelle cadastrée section AH n° 387 à Sauvagnon : 19.
3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
A n'avait souscrit aucune déclaration et qui n'était pas connue d'un centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce, présentait un caractère occulte ; M.
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