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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
Ils ont par ailleurs relevé un déficit fonctionnel partiel de classe II, soit de l'ordre de 25 %, du 19 mars au 19 juillet 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
Il ne relève pas de l'office du juge administratif de constater que des parcelles doivent être classées dans une autre zone, mais seulement de juger si le classement opéré par le document d'urbanisme est
2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00720_20250828
28 août 2025
Insertion en vue d'obtenir une telle constatation dès lors que le dernier contrat de travail de Mme B a été conclu en application du 1° de l'article L. 1242-3 du code du travail et ne comporte aucune clause
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l’académie de Grenoble a refusé de la promouvoir au grade de professeur certifié hors classe
3ème chambre
DCA_21PA05037_20220621
21 juin 2022
l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche auprès de la société " Auto-école Smile ", liée par une convention de mutualisation avec la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans " comprenant une clause
DCA_23LY00714_20250218
18 février 2025
l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; - pour les mêmes motifs, le classement de ces parcelles en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et qu'elle devait se voir accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - elle a subi un préjudice
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
1900086, d'annuler l'avis défavorable, émis par le maire de (ANO)Villard-sur-Bienne( /ANO) le 12 novembre 2018, relatif à son avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de première classe
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
également relevé l'étude d'impact précitée qui a précisé que selon les consignes nationales, les postes d' ne faisaient pas l'objet d'un classement en B2 ou B3 comme le souhaitait Mme B.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 10.1.1 du cahier des clauses administratives générales a licables aux marchés ublics de travaux (CCAG) a licable en l’es èce, issu de l’arrêté du 8 se tembre 2009 a licable
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Cirgues-en-Montagne a approuvé la mise à jour du tableau de classement
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle, et notamment de prononcer une astreinte, ou lorsque le demandeur le sollicite dans le mois qui suit la notification du classement
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
S'agissant de la demande de répétition de l'indû : 9.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
de travaux portant à la fois sur la conception et la réalisation de travaux, annexé au cahier des clauses administratives particulières ; () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
Par ailleurs, par un arrêté du 22 février 2016, le maire de la commune a nommé Mme D au 7ème échelon du grade d'adjoint administratif de deuxième classe à l'ancienneté maximum.
5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
E M et d'enjoindre à l'autorité de nomination de le nommer dans le grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l'année 2020.
6ème Chambre
DCA_22PA02150_20240227
27 février 2024
en bande organisée de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I ou II ou classée comme psychotrope.
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
La société Wipelec a exploité une installation classée pour la protection de l'environnement, soumise à autorisation, sise 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes à Romainville.
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