Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'environnement, que la cour a implicitement refusés de mettre en œuvre dans son arrêt du 9 mars 2023, sont irrecevables ; - les dispositions de l'article L. 171-7 du code de l'environnement ne sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
-15-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 515-101 du code de l'environnement dès lors que le calcul du montant initial des garanties de démantèlement est calculé en tenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En outre, l'incompatibilité alléguée entre les dispositions de l'article L. 322-9 du code de l'environnement et certaines dispositions du code rural ou du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En outre, l'incompatibilité alléguée entre les dispositions de l'article L. 322-9 du code de l'environnement et certaines dispositions du code rural ou du code général de la propriété des personnes publiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
une canalisation de transport au sens des dispositions de l’article L. 554-6 du code de l’environnement, qui est donc soumise à évaluation environnementale après examen au cas par cas ; - dès lors
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de l'environnement ; - les dispositions de l'article R. 181-32 du code de l'environnement et de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile ont été méconnues dès lors qu'en l'absence des avis de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02346_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’environnement ; - c’est à tort que le tribunal a estimé que les conditions prévues par les dispositions des articles L. 541-3 et L. 541-1-1 du code de l’environnement ne permettaient pas de recouvrir
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 556-3 du code de l'environnement : " I.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
comme détentrice des déchets au sens des dispositions de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement relatives à l'interdiction de destruction des espèces protégées. 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'environnement, de dérogation aux interdictions édictées à l’article L. 411-1 du code de l'environnement.
Source officiellePage 4 sur 515