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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Son élaboration est coordonnée par un des préfets concernés. / Les arrêtés-cadres sont conformes aux orientations fixées par le préfet coordonnateur en application de l'article R. 211-69. / III.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; 6° Les informations relatives aux coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
rejeté leurs demandes, présentées le 23 novembre 2018, tendant à ce que ces personnes publiques fassent " le nécessaire pour mettre un terme à l'érosion affectant la partie ouest de la plage et du cordon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01812_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
méconnaissance de son droit d'être entendu préalablement à l'édiction d'une décision défavorable et du principe du contradictoire dès lors que l'arrêté en litige ne mentionne pas l'identité et les coordonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 616-1 du code de la consommation : " Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, les coordonnées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'encontre de la société " Etablissement Maurel ", sur le fondement des articles L. 731-2 et L. 731-3 du code de la propriété intellectuelle, pour diffusion de documents publicitaires mentionnant les coordonnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
engagé cette procédure d'évolution du plan local d'urbanisme en vue de faciliter la réurbanisation de certaines parcelles classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B soutient que le préfet de Maine-et-Loire n'a pas tenu compte de son état de santé, en particulier du certificat médical confidentiel qui a été transmis au médecin coordonnateur de zone ouest pour établir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A conteste être à l'origine de ce changement de coordonnées bancaires et soutient qu'il serait imputable à une erreur de saisie de la CPAM, à une anomalie informatique du logiciel Net-Entreprises dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
motivé ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’une pension militaire d’invalidité ; - en effet, l’aggravation de sa cicatrice d’appendicectomie relève exclusivement de l’intervention subie le 8 novembre 2019 dédiée à l’ablation de polypes du côlon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter de 2002, il a été affecté sur le site du Mont Coudon, à Toulon, puis, à compter de 2016, sur le site de l'Île du Levant en qualité de technicien moyens tourelles optroniques.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
4 septembre 2024, le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et l’association Nature Haute-Marne sont intervenus au domicile des requérants pour évaluer les dégâts occasionnés par la colonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que l'utilité de l'expertise n'a pas été motivée, pas plus que le rejet de ses conclusions reconventionnelles, qu'il a été statué ultra petita en lui ordonnant de transmettre les coordonnées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
5 février 2025
centre communal d'action sociale de Lyon a implicitement refusé de renouveler son contrat, la décision du 3 décembre 2020 lui confirmant le non-renouvellement de son contrat en qualité de médecin-coordonnateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025 sous le n° 25TL01946, la société Vacanceole, représentée par Me Codognes, demande à la cour d’exécuter le jugement n°2107004
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'avis des services de l'Etat compétents ; le démontage des ouvrages horizontaux a parallèlement été réalisé ; - ces palissades avaient été installées à seule fin de protéger la végétation et le cordon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
antérieure La Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA région) a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet coordonnateur
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