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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
globales de l'entité juridique alors que le personnel ne participerait pas à l'activité de certains secteurs ; à la suite de la réforme des droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, le coefficient
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à toutes les zones et relatif à la végétalisation et aux clôtures en ce que le coefficient de végétalisation applicable au terrain d'assiette de la parcelle divisée serait méconnu.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, le coefficient de végétalisation se calcule à partir des types de surfaces du projet et de coefficients de pondération.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l'article 1382 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 11° Les outillages et autres installations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur l'imposition de la plus-value réalisée sur cession de titres : En ce qui concerne le principe de l'imposition et le régime d'imposition applicable : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
qu'elle sollicitait aurait eu pour effet de réduire à 630,16 hectares la surface disponible pour l'exploitation du groupement agricole d'exploitation en commun de l'Oustal soit, compte tenu des coefficients
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016 : - faisant application de l'article 1498 du code général des impôts, le coefficient de majoration applicable
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la taxe sur la valeur ajoutée et celle à une activité de mise à disposition à titre gratuit, la régularité et la réalité de l'activité locative ne peuvent donc être appréciées et, partant, aucun coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00204_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
pourcentage forfaitaire de 68 % des montants de taxe sur la valeur ajoutée déductible déclarés, sans procéder à la détermination, appuyée sur des éléments suffisamment probants et tenant compte des coefficients
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02289_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En premier lieu, en vertu des dispositions rappelées au point 4 ci-dessus, le coefficient de déduction applicable aux biens et services utilisés concurremment pour la réalisation d'opérations imposables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 68 de ce livre, dans sa rédaction alors applicable : " La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
au mois d'octobre 2009, et non par rapport à celui applicable au mois de février 2009 ; - la moins-value correspondant aux coûts de la reprise du taxiway doit être évaluée non pas à 40 000 mais à 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
conséquence, la clientèle, n’avaient pas à être pris en compte par l’administration dans le calcul de la valeur vénale du fonds de commerce acquis par cette même société ; – il y a lieu de minorer le coefficient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A ; - en tenant compte d'un besoin d'assistance par tierce personne avant consolidation de 4 371 heures, incluant la majoration au titre des jours fériés et chômés, d'un coefficient horaire de 22
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme C en lui allouant, après application du coefficient de perte de chance de 90 %, une indemnité de 720 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
conséquence, la clientèle, n’avaient pas à être pris en compte par l’administration dans le calcul de la valeur vénale du fonds de commerce acquis par cette même société ; – il y a lieu de minorer le coefficient
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
complémentaire réalisée en avril 2018 par la société Alfa environnement que le projet prévoit la création ou la restauration d'une superficie de 7,39 hectares de zone humide, qui équivaut, selon les coefficients
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dépenses de santé futures à échoir à la date de mise à disposition du présent arrêt doivent être capitalisées de manière viagère, sur la base du coefficient de 33,002 applicable à un homme âgé de 48
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