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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
Par un arrêté du 3 août 2018, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a adopté le projet régional de santé de la région Occitanie.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne la procédure devant la commission départementale de la protection de la nature, des sites et des paysages : 6.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
régionale et emploi » pour la période de programmation 2007-2013 de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
et d'interprétation de la convention collective fixée au 3 juillet 2023, ni d'un courriel du 25 octobre 2023 émanant du secrétariat technique et administratif de la Commission paritaire régionale (CPR
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
S'agissant des capacités techniques et financières : 24.
9ème Chambre
DCA_21PA00566_20220610
10 juin 2022
Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de la région Ile-de-France de réexaminer la demande de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
Alors que, par courrier du 18 mai 2020 notifié le 22 mai, le centre régional de formation de Nice l'a informé de ce que la commission prévue par l'article R. 10 du code de procédure pénale ne l'avait pas
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation comprend une étude de dangers et son résumé non technique.
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
Néanmoins il ressort à la fois du contrat de plan Etat-région précité et du rapport du bureau d'études techniques des accidents de transports de décembre 2015, non seulement que ces installations ont été
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
Par un avis du 21 novembre 2019, la commission de réforme a confirmé que M. D était médicalement apte à reprendre ses fonctions.
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ". 5.
DCA_21DA00433_20221110
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
Il prend en compte l'intérêt économique national et régional, les ressources, y compris marines et issues du recyclage, ainsi que les besoins en matériaux dans et hors de la région, la protection des paysages
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
, la mission régionale bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement dans les conditions fixées à l'article R. 122-24 du code de l'environnement ". 25.
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
Le document intitulé " remarques techniques sur le projet de franchissement de la Loire ", rédigé par un ingénieur à l'attention des membres de la commission d'enquête et concluant à l'existence de risques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
départementale de la nature, des paysages et des sites, la commission locale de l'eau, l'Agence régionale de santé ainsi que les collectivités compétentes en matière d'urbanisme n'ont pas été consultées
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
Méditerranée, et le comité régional Occitanie en vertu notamment de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, s’agissant d’une décision ayant un impact sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
En outre, il ressort des rapports de la commission d'enquête et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 mars 2022 que la direction régionale de l'environnement, de
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
paritaire régionale a l'obligation de réunir la commission à deux reprises.
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