Vu les autres pièces du dossier.

à un parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

En réponse à la communication de ces pièces, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli a présenté des observations les 19 et 22 mars 2024, auxquelles M.

Il soutient qu'en dépit de sa demande de communication de l'intégralité du dossier sur la base duquel l'arrêté en litige a été pris, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas communiqué toutes les pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Un second mémoire en défense, produit le 3 février 2022 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

avril 2019, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des refus de la commune de lui attribuer des terres communales à vocation agricole et pastorale.

local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. / L'Autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Saturnin et à la société Cellnex, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

La commune de Marliens a décidé en 2018 de se doter d'une carte communale.

Il soutient que : - le tribunal n'ayant pas sollicité auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

D'une part, il résulte de ces dispositions que la faculté qu'elles prévoient pour le ressortissant étranger visé par une mesure d'éloignement de demander la communication du dossier contenant les pièces

de Fort-de-France le 30 octobre 2020 à son encontre en vue de recouvrer la somme 5 270 euros à raison de l'occupation irrégulière du domaine routier communal par trois véhicules entre le 9 et le 27 novembre

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Vu les autres pièces du dossier.

; 4°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes les entiers dépens.

2010 et, d’autre part, d’enjoindre à l'administration fiscale de lui communiquer la copie intégrale de son « dossier fiscal » ou la partie de son dossier relative aux années 2009 et 2010.

veillent : / () 2° A l'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques.