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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils soutiennent que : - en ce qui concerne le vice de procédure tiré de la méconnaissance des modalités de concertation préalable fixées par la commune, le tribunal a fait une mauvaise appréciation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les façades et toitures du " château ", le " parc ", le " grand parc " dont les " portes et murs anciens de clôture ", les façades et toitures de la " conciergerie " et du " pavillon d'entrée ", ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur la légalité de la délibération du 6 décembre 2017 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01771_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 3 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Varetz a approuvé le bilan de la concertation, arrêté le projet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SAS Keoland, propriétaire de la parcelle BP 163, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de cet arrêté de cessibilité en tant qu'il concerne cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, les autres modifications ne conduisent qu'à une diminution de surface de 1,7 % en ce qui concerne la zone U, de 0,4 % en ce qui concerne la zone A et à une augmentation de 1,6 % s'agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En ce qui concerne la procédure de concertation : S'agissant de la méconnaissance du principe constitutionnel de participation : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En ce qui concerne la concertation préalable : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : / 1° L'élaboration ou la révision () du plan local d'urbanisme ; () / II. ' Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, et sans qu'y fassent obstacle les circonstances que les agents concernés ne sont pas syndiqués et que l'action introduite par le syndicat ne concerne que certains fonctionnaires territoriaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil municipal d'Aix-en-Provence a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concertée
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Lozère du 16 décembre 2016 en tant qu'elle approuve le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01542_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme A est ainsi réputée n'avoir jamais quitté l'emploi de concierge, qui avait justifié l'octroi d'un logement de fonction et dont la suppression n'est, au demeurant, pas établie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le projet est incompatible avec le plan du projet d'aménagement global du secteur des Papèteries et est de nature à créer des nuisances pour les riverains, en méconnaissance des résultats de la concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
du projet de plan local d'urbanisme en méconnaissance des articles R.123-10 et R.123-11 du code de l'environnement ; - le public n'a pas été de nouveau concerté en méconnaissance de l'article 40 de
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