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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00770_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ils soutiennent que : - en rejetant leurs conclusions à fin d'injonction, le tribunal n'a pas épuisé son pouvoir juridictionnel, a méconnu son office et porté atteinte à leur droit à un recours effectif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

recours administratif du 18 décembre 2020, d'autre part, de faire droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte, ainsi qu'à celles présentées au titre des frais d'instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02780_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

recours administratif du 18 décembre 2020, d'autre part, de faire droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte, ainsi qu'à celles présentées au titre des frais d'instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02668_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02417_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 8. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02356_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00745_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5. Il résulte de l'instruction que la carte de séjour pluriannuelle retirée par l'arrêté litigieux était valable jusqu'au 14 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06291_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la société Lisea déclare accepter ce désistement et se désister de ses propres conclusions, sous réserve qu'il soit donné acte du désistement de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02447_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur les conclusions à fin d'exécution sous astreinte présentées par Mme A : 5. La présente ordonnance n'appelle pas d'autre mesure d'exécution que celle déjà prononcée par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01137_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de M. D, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par la requérante, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par le requérant, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01986_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01991_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01147_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, ses conclusions tendant à l'exécution sous astreinte de l'arrêt de la cour du 7 novembre 2024 ont perdu leur objet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02996_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.

Source officielle

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