CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - en rejetant leurs conclusions à fin d'injonction, le tribunal n'a pas épuisé son pouvoir juridictionnel, a méconnu son office et porté atteinte à leur droit à un recours effectif
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
recours administratif du 18 décembre 2020, d'autre part, de faire droit à ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte, ainsi qu'à celles présentées au titre des frais d'instance.
DCA_22BX02780_20230627
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5.
DCA_21LY02671_20220615
DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 8. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
DCA_20LY01989_20220615
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 8.
5ème chambre
DCA_24NT02356_20251021
21 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 5. Il résulte de l'instruction que la carte de séjour pluriannuelle retirée par l'arrêté litigieux était valable jusqu'au 14 mars 2023.
Juge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la société Lisea déclare accepter ce désistement et se désister de ses propres conclusions, sous réserve qu'il soit donné acte du désistement de la requête
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'exécution sous astreinte présentées par Mme A : 5. La présente ordonnance n'appelle pas d'autre mesure d'exécution que celle déjà prononcée par les premiers juges.
Juge unique
DCA_23NT01137_20230613
13 juin 2023
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de M. D, M.
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par la requérante, n’appelle aucune mesure d’exécution.
DCA_24NT02812_20251112
12 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par le requérant, n’appelle aucune mesure d’exécution.
DCA_20LY00335_20220615
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.
DCA_20LY01984_20220615
DCA_20LY01986_20220615
DCA_20LY01991_20220615
ORCA_25LY01147_20250521
21 mai 2025
Par suite, ses conclusions tendant à l'exécution sous astreinte de l'arrêt de la cour du 7 novembre 2024 ont perdu leur objet.
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
Page 4 sur 5289
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.