Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

conclusions de l'appelant, soit à celles du défendeur. 3.

S'il existe des similitudes, dans la zone de Lorient, entre les programmes musicaux des radios M A, NRJ, RTL 2 et Skyrock, d'une part, et ceux des radios Chérie FM et RFM, services déjà autorisés dans

Enfin, si la société Radio Classique se prévaut de sa part d'audience de 1,6 % en 2023 dans les zones dans lesquelles elle est autorisée, toutefois cette audience au niveau national n'est pas de nature

, les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l'audience, le sens de ces conclusions sur l'affaire qui les concerne ".

Aux termes de son article 8 : " L'autorité dont relève l'agent peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité dont l'exercice a été autorisé, dès lors que l'intérêt du service le justifie,

Par la présente requête, la société Le parc éolien de Brunehaut en poursuit l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

part, au caractère insuffisant du montant des garanties financières au regard des dispositions aujourd'hui applicables et, d'autre part, à l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale.

Par un jugement nos1926683/4-1, 1926684/4-1, 1926685/4-1, 1926686/4-1 et 1926687/4-1, du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de ces décisions

D'une part, en se bornant à faire référence au coût estimé pour un autre projet de parc éolien ou à un rapport rendu récemment par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, les

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

projeté vient s'installer dans un secteur jusque-là vierge de toutes machines et aucun parc autorisé ou existant ne se situe à moins de 3 kilomètres. 9.

de Tilly ou d'autres parcs autorisés mais ne permettent pas de retenir un effet de saturation visuelle.

A ainsi que la décision par laquelle l'autorité hiérarchique a implicitement confirmé cette décision, et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lors de sa séance du 12 juin 2024, l’ARCOM a décidé d’autoriser, dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond, respectivement, d’une part, le service Sweet FM Centre en catégorie

par modélisation ; - l'impact visuel du parc éolien composé de soixante-trois machines devait être apprécié en tenant compte des effets cumulés de l'ensemble des parcs construits, autorisés et avec

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.