Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la commune de Calais, représentée par Me Marie-Anne Tchoudjem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Par un jugement n° 2313422 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de ramener le montant de sa condamnation à la somme de 8 000

de reclassement sur un poste compatible avec son état de santé, et a annulé dans cette mesure la décision contestée.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Trelo, représentée par Me Michalauskas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 14 février

D... a ensuite déposé, le 31 juillet 2025, une demande de carte de séjour en sa qualité de parent d’enfant français.

A, représenté par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

peut fournir ces informations ; / d) de la possibilité de contester une décision de transfert et, le cas échéant, de demander une suspension du transfert ; / e) du fait que les autorités compétentes des

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de procéder à la liquidation à son profit, de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 2 mars 2022, correspondant

Par un jugement n° 2206833 du 7 février 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Il soutient que : - la demande portée devant le tribunal était manifestement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir des syndicats, groupements nationaux, à l'encontre d'une décision à caractère

Il fait valoir que : - la demande portée devant le tribunal était manifestement irrecevable pour défaut d'intérêt à agir des syndicats, groupements nationaux, à l'encontre d'une décision à caractère

D’autre part, il n’est pas contesté que ce n’est que le 3 juillet 2019 qu’une décision a été prise sur la demande introduite par la société Redcore en juin 2016.

, un contrat de droit privé, y compris lorsque l’acquéreur est une autre personne publique, sauf si le contrat a pour objet l’exécution d’un service public ou s’il comporte des clauses qui impliquent,

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2100561 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

A B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 2 février 2024 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande tendant à l'annulation