La société Axa France Iard, en qualité d'assureur des dommages-ouvrage de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum

A D et Mme C B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250

qui pourraient être prononcées au titre du coût des travaux réparatoires ; - de mettre à la charge de Terres d'Armor Habitat les frais de l'expertise ; 4°) de condamner in solidum D en sa qualité

Par un jugement n° 2105183 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum les sociétés Sombat, Gruet Ingénierie et Qualiconsult à verser à Cap Atlantique une indemnité de

in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bureau Veritas Construction, SEMAVIL, Bouygues énergie et services, Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Ion Cindea

Il y a donc lieu de déclarer ces trois sociétés responsables in solidum du préjudice subi par le centre hospitalier. 2.4. En ce qui concerne la faute exonératoire du maître de l'ouvrage : 18.

liés à l'esthétique des façades en béton, cette somme devant porter intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 22 mai 2019 ; - condamné in solidum les

titre des désordres en litige ; 3°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre BTuA, WSP (ex-Technip TPS) et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest (ex Forclim) à lui verser la somme de

; 4°) de juger qu’elle ne saurait être tenue au-delà des limites de son contrat, plafonds et franchises applicables ; 5°) de condamner in solidum les sociétés C + O IDF Architectes et JPS Contrôle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum

n° 1803713, 1805705 du 20 février 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Montauban et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles

dirigées contre elles, subsidiairement à ce que la SARL Boudier Ingenierie, la SA Engie Energie Services et la SAS Inddigo soient condamnées in solidum à les garantir intégralement de toutes condamnations

; 2°) avant dire droit, de prescrire une expertise en vue de décrire l'évolution des désordres et d'actualiser le montant des travaux de réparation ; 3°) de condamner in solidum les membres du

in solidum la société Entreprise Bihannic et la société A3 Argouarch Architectes Associés à lui verser la somme de 2 071,92 euros TTC en réparation du désordre n° 1, de condamner in solidum la société

subsidiaire, de limiter sa condamnation au préjudice correspondant à 47 jours de retard et de ne pas la condamner in solidum avec les autres parties ; 4°) de condamner in solidum les sociétés CDC, JLTP

Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a jugé que le chirurgien avait commis une faute médicale et a condamné solidairement le GHI Le Raincy-Montfermeil et son assureur

du 20 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner in solidum la société Spie Batignolles Malet, la société Nardelli TP, la société Valerian, la société Spie Batignolles Petavit, la société Egis Aménagement

E F a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser, en réparation

Par une ordonnance n° 2000821, 2201710 du 15 mai 2023, après avoir joint les deux requêtes, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a condamné conjointement le centre hospitalier