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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
cycle de travail, pouvant générer des jours de réduction du temps de travail ; - le fonctionnaire bénéficiant d'une décharge de service pour activité syndicale n'est pas à la disposition de son employeur
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
B à compter du 1er janvier 2003, présentée par son épouse, le 20 avril 2018, en vue de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension de réversion, est prescrite au regard de l'article 1er de la loi
3ème chambre
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
; / () II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () ". 10.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 14 novembre au 3 décembre 2017 pour un état anxiodépressif, reconnu imputable au service par une décision du 13 janvier 2020 et a de nouveau été placée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Interco 33 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
Dans ces conditions, son recours gracieux, n'était, par application des principes rappelés aux points 11 et 12 ci-dessus, pas tardif. 15.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01204_20240412
12 avril 2024
a son siège ou le particulier employeur sa résidence. ".
8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ". 7.
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
, cette affiche étant une nouvelle fois accompagnée de la mention " Non au vol de la participation au bénéfice !!! ".
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
Selon l'article 8 du décret, l'allocation est alors concédée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et versée dans les conditions prévues par le régime de retraite des agents
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
- l'application de la convention collective ELAC par la candidate dont l'offre a été retenue a eu des incidences substantielles sur la définition du contenu de cette offre, en ce qui concerne les conditions
6ème chambre
DCA_23NT01652_20241001
1 octobre 2024
A n'est pas inscrit sur la liste indicative des maladies qui peuvent ouvrir droit à congé de longue maladie. M.
4ème chambre
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
après sa date d'expiration, justifier à nouveau, pour l'obtention d'un document de séjour, des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01653_20260415
15 avril 2026
apparus postérieurement au jugement, sous réserve des règles qui gouvernent la recevabilité des demandes fondées sur une cause juridique nouvelle.
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
Dans ces circonstances, et alors qu'il résulte de l'instruction, notamment des plannings de ses congés et décharges de service au titre des années 2016 à 2022, déclarés par Mme A auprès de son employeur
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7 () ". 5.
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de la nouvelle audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01630_20250417
17 avril 2025
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au regard des conditions de logement. / () / Les conditions d'application du présent article
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
Dans ces conditions, M.
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
A a été placé en congé de longue maladie le 13 octobre 2016, puis en congé de longue durée.
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