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Si l'avis du Conseil national de protection de la nature, rendu le 17 juillet 2017, postérieurement à cette concertation, n'a par conséquent pu être mis en ligne, cette seule circonstance n'est pas de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

ZH 38 et ZH 42, concernées par le surplomb des éoliennes E2 et E3, elle a produit dans le cadre de la présente instance les promesses de servitude et/ou de bail emphytéotique consenties par les propriétaires

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00531_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'enquête publique et la concertation du public : 7.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

pour demander au représentant de l'Etat concerné l'organisation d'une concertation préalable respectant ces modalités. ».

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure de concertation : 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02856_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

En ce qui concerne la compétence de l'auteur de la décision : 7.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive « Habitats » ; - le code de l’environnement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01251_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 7.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01856_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 14.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine. » 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01866_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Ils doivent en outre assurer la bonne utilisation du gisement et la conservation de la mine ». 13.

Source officielle

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MARCEL BUFFLE CONSERVES

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