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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
I E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
Il appartient en effet à l'assureur, lorsqu'il a effectivement versé une indemnité en exécution d'un contrat d'assurance pour le compte d'une personne publique maître d'ouvrage, d'exercer ensuite, s'il
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
En outre, il est constant que les investigations de l'expertise judiciaire n'ont permis la reprise des travaux qu'en septembre 2007, qu'au moins une réunion de chantier a été organisée le 6 novembre 2007
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que les délibérations successives qui ont modifié le programme d'aménagement d'ensemble en auraient exclu les travaux relatifs au chemin des Cigales.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Le rapport d'expertise a été enregistré le 20 juillet 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
Mme A a saisi la CCI de Poitou-Charentes qui a diligenté successivement deux expertises.
6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
Toutefois, s'il résulte effectivement des termes de l'expertise du 29 avril 2020 que l'expert s'est notamment placé, pour évaluer ce taux à 30 %, à la date de son expertise et non à la date de la demande
8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
Il résulte des rapports d'expertise que les experts ont évalué les souffrances endurées par M.
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
Au cours de ces deux phases de travaux successives, la route d'Espagne, qui comprenait deux voies à double sens de circulation, a été réduite à une seule voie à double sens qui a été située successivement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
un médecin expert agréé. () ". 3.
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
d'une myélite et ne conduisant pas au constat d'une autre anomalie pouvant expliquer la symptomatologie.
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
C A, confrontés à ceux de l'expertise antérieure de 2016, et ne rapportent pas d'éléments objectifs de la gêne fonctionnelle, aggravés depuis l'expertise de 2016 ; le rapport expertal fait état de préjudices
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
En s'appuyant sur ces éléments, l'expert a constaté que les troubles sensitifs décrits fin 2005, qui n'avaient plus été signalés jusqu'à l'accident du 5 novembre 2011, s'étaient, à partir de celui-ci,
DCA_23TL01067_20241203
Les consorts C soutiennent que : - ils disposent de deux expertises privées qui confirment la dépréciation de la valeur vénale de leur propriété ainsi que d'une expertise établie par l'expert désigné
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
Sur l'étendue du litige : 2 Il est constant que la demande de pension militaire d'invalidité de M.
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
Elle fait valoir que : - la requête de la société Axa France Iard est tardive ; - l'expert judiciaire n'a pas constaté que les désordres étaient de nature à porter atteinte à la solidité de l'ouvrage
6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
D... en qualité d’expert en remplacement de M. A.... M. D..., expert, a rendu son rapport le 6 août 2019.
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
En quatrième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit, les experts ont constaté que l'état de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
que le relève l’expert, de distinguer les désordres constatés des désordres prévisibles, ces derniers constituent des désordres évolutifs et ne font pas obstacle à ce que les désordres constatés présentent
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