Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

aux limites séparatives ; – le projet méconnaît les dispositions de l’article Ub 8 du règlement du PLU, relatif à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

contentieuse n’a pas eu d’autre finalité que de chercher à lui nuire en l’empêchant ou en retardant le plus possible la réalisation de son projet de construction ; - elle a subi un préjudice financier

Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 17/19 rue de la Paix à Cherbourg-Octeville, Mme E G, Mme J H, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement

La demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept

Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre ; b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B et autres ne sont pas fondés à soutenir, au seul motif que quatre permanences en un lieu unique ont été organisées, que le public n'aurait

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

La présente décision rejetant les conclusions à fin d'annulation du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier et autres et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, leurs conclusions

Par une demande du 8 août 2016, la SARL Prestige Investissements a sollicité un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de la construction d'un immeuble de vingt logements

Il a constitué, avec les autres copropriétaires, une association syndicale libre pour la réalisation globale des travaux de restauration de cet ensemble immobilier à laquelle il a réglé en 2016 la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Neige d'Arbois " et M.