Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du

parcelles cadastrées section AI nos ....

locatif social sur l'assiette foncière de différentes parcelles, dont les parcelles en litige.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion pour la construction

2023 comportant la création de quinze lots dont quatorze sont dédiés à des constructions d’habitation individuelles, soit quatorze constructions, alors qu’un seul lot vise à la construction de ces trois

Quant à l'identification des parcelles comme " patrimoine bâti à protéger " et aux restrictions de construction en résultant : 16.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la maison M1 est située en bordure de la parcelle BR 434, voie de desserte interne qui appartient en indivision aux propriétaires de la parcelle BR 433 déjà

maximale des constructions citées au point 12.

C à l'encontre du notaire qui a procédé à la cession de la parcelle et de la vendeuse de ce bien n'est pas davantage fondé sur absence de continuité de la parcelle avec une zone urbanisée.

La construction des bâtiments entraînant un porte-à-faux empiétant sur la parcelle contiguë, cadastrée AH n° 200 située au lieu-dit Le Cachet, le conseil municipal a, par une délibération du 23 juillet

a déclaré cessibles au profit de l'établissement public foncier de la Vendée les parcelles leur appartenant dont l'acquisition est nécessaire à la création du quartier d'habitations " Îlot du Cloucq "

EN 118, dans l’axe d’un talweg, et a impacté la parcelle aval EN 156 à la suite des pluies d’intensité exceptionnelle de janvier 2017, et au regard des exigences posées par les avis techniques précédemment

support de l'espace boisé classé pour vendre ou de la commune pour incorporer cette parcelle à son domaine, est irréalisable ; la prescription nécessite le busage du fossé qui est soumis à déclaration

Aux fins du paragraphe 1, point a), est considérée comme " bâtiment " toute construction incorporée au sol. () / 3.

Cette parcelle a fait l'objet postérieurement, le 30 mai 2014 d'une division en trois lots cadastrés AC 481, AC 482 et AC 483, cette dernière parcelle composé d'un terrain sans construction issu de la

l’urbanisme et en tant que le règlement de cette zone interdit toute construction, installation, affouillement, exhaussement, drainage et forage ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vendres une

parcelle AE 146 sur laquelle était édifiée une maison d'habitation et un garage.

parcelle AE 146 sur laquelle était édifiée une maison d'habitation et un garage.

à la société civile de construction vente (SCCV) le Puisoz et lors de la cession de deux parcelles à la société par actions simplifiée (SAS) Ikea Développement.

dont il était propriétaire, destinées à la réalisation d'un programme immobilier, incluant la construction de son futur siège et d'une agence dont les parcelles correspondantes devaient lui être rétrocédées