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9 243 résultats pour « contentieux techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01726_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01727_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01728_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01729_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01731_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transcience a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00242_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

et l'agrément n° 078T0595 de contrôleur technique de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01491_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02396_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Casanova a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution d'une créance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02394_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Betem Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement d'hébergement pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01744_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, la société Purever Tech a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, de condamner l'établissement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00460_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00064_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A dans l'emploi de " chef des services techniques " à compter du 1er novembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00455_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2007611, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D I, Mme A H, Mme J C, Mme B E, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00666_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 448127 du 21 janvier 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00333_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, gérant de la société Technique et Gestion d'honoraires, avait contractée auprès de lui ; la SARL Net, gérée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01957_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... et Mme E... B... épouse D...

Source officielle