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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, établi dans les Alpes-Maritimes, était par ailleurs au cours des années en litige gérant et associé de la société à responsabilité limitée d'architecture Architecte qui exerce des activités d'architecture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Rames, Architectes associés), des architectes B E et A C, du paysagiste/urbaniste G D, dont la société GGR Architectes est le mandataire solidaire. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
principal et l'architecte d'intérieur ; - sa responsabilité ne peut être recherchée par le maître d'ouvrage après la réception des travaux pour des manquements liés à la conception de l'ouvrage ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sur la garantie des dommages en cours de travaux prévue par la convention dommages-ouvrage : En ce qui concerne la prescription de l'action : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle a alors été affectée à l'école nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 14 de cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2018, sous le n° 18DA02442, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, dorénavant dénommée DRD Architecture, représenté par Me
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
De surcroît, le maire a consulté l'architecte des bâtiments de France dont l'avis rappelle l'appartenance de la parcelle au site inscrit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sur les lots techniques ou sur le gros œuvre, qu'elle aurait commis des fautes au stade de la réalisation des études et de la conception des ouvrages.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT) a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A soutient que cette prescription, issue de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, aurait dû faire l'objet d'un permis de construire modificatif.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et 29 août 2019 par lesquels le ministre de la culture, respectivement, a procédé à son recrutement et à son classement dans le corps des maîtres de conférences des Écoles nationales supérieures d'architecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, alors que cette convention prévoyait que la réalisation de la dernière tranche devait s'achever en 1990.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03068_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, architecte, pour un montant de 3 000 euros TTC chacune, celle émise par le cabinet d'architectes AEB.RH le 9 janvier 2019, pour un montant de 14 205 euros TTC, celle émise le 15 avril 2019 par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a par ailleurs obtenu de l'université Paris 8, au titre de l'année universitaire 2017-2018, le doctorat en architecture.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02805_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B a été recruté par l'École nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon en qualité de maître assistant-associé rattaché au groupe de disciplines " Théories et pratiques de la conception architecturale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
subrogatoire, le paiement n’étant au demeurant pas démontré ; – elle doit être regardée comme ayant demandé, dès la première instance, la condamnation individuelle de la société Soho Atlas In Fine Architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C serait engagée du fait de sa responsabilité au regard des lots architecture et paysages et de la convention de sous-traitance ; en tout état de cause la responsabilité de la société Cardinal B est engagée
Source officiellePage 4 sur 22