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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01240_20220713
13 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M.
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.
DCA_22NC00822_20250311
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
part, l'a assigné à résidence.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_21NT02409_20220412
12 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vrignon-Villalba a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
DCA_23NT00163_20230629
29 juin 2023
DCA_22NT02337_20230915
15 septembre 2023
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
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