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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 décembre 2022 et le 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00134_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Enfin, s'agissant de la période courant à compter du 1er janvier 2022, Mme A produit le " contrat de prévention et de sécurité 2022-2026 " du 10ème arrondissement, qui doit être regardé comme couvrant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Garet, demande à la cour : 1°) d’ordonner en tant que de besoin
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
salons de coiffure et dont le gérant et l'associé unique ou principal est M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 1er et 20 février et 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Cette importance doit être appréciée compte tenu du montant de ses ressources personnelles comparé aux besoins de ses ascendants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 28 mai 2021, la société Stelym, représentée par Me Sevino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des années 2011 et 2012, à utiliser celui-ci pour de courts séjours, M. et Mme B doivent être regardés comme disposant, au cours des deux années en cause, d'un lieu de résidence en Tunisie et d'un autre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00096_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'arrondissements ", qui doivent être regardés comme couvrant la même période que le contrat parisien, allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2022, 19 septembre, 30 octobre et 27 novembre 2023, la SAS Cetim, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier et le 30 août 2024, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 11 janvier 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2024, 14 mai et 20 juillet 2025, la société Vortex, représentée par la Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, les 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officiellePage 4 sur 21