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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
résulte pas de l'instruction que, lors de son recrutement, les services du Premier ministre n'auraient pas tenu compte de sa qualification et de son expérience dont ils avaient connaissance par son curriculum
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de projet ", sa fiche de mission nominative d'affectation en qualité de directeur de projet, ses cartes de visite de directeur de projet de 1999 et de 2002, plusieurs échanges de courriels et les curriculum-vitae
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
séjour, que le préfet a pris en compte ses qualifications, son expérience et ses diplômes, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un curriculum
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'appelante soutient que les ressources humaines affectées au projet comportaient autant, voire plus de personnes que sa concurrente, il résulte de l'instruction qu'elle n'a joint à son offre que huit curriculums
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ; 2° Un curriculum
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00396_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attestation d'hébergement postérieure à l'arrêté du 4 septembre 2023, à une date à laquelle il était incarcéré pour une peine de huit mois d'emprisonnement, sa carte d'aide médicale d'Etat et son curriculum
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elles y joignent les éléments rédigés par le candidat, à savoir : / 1° Un curriculum vitae ; / 2° Une lettre de motivation ; / 3° Un rapport présentant une réalisation professionnelle de son choix ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01356_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
technologie spécialité génie électrique et informatique industrielle, qu'il cherche assidument un emploi depuis et produit pour ce faire la liste des entreprises dans lesquelles il a postulé, son curriculum
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'agissant des dépenses de personnel, en se bornant à produire les curriculum vitae des personnels exclus par l'administration, faisant valoir que leur expérience permettrait de pallier l'absence de diplôme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
cour en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le ministre chargé de la santé n’a produit ni le dossier de la demande d’autorisation de Mme B..., distinct de son seul curriculum
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
les experts retenus disposent des compétences, de l'expérience ainsi que de l'indépendance nécessaires pour réaliser les travaux d'expertise demandés, en s'appuyant notamment sur l'analyse de leurs curriculums
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France, où vit l'un de ses frères, où il a travaillé dans plusieurs entreprises et où il a tissé des liens amicaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C soutient que la saisie par les services fiscaux, lors de la visite domiciliaire, d'un curriculum vitae et d'un questionnaire de santé destiné aux assurances a porté une atteinte disproportionnée à sa
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
10 février 2026
établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat dans lequel il est situé ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable » et un « curriculum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
reclassement ne constitue pas une possibilité offerte à la CMAR au titre d'un reclassement ; - les démarches de reclassement en interne n'avaient aucune chance d'aboutir en l'absence de transmission d'un curriculum
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
reclassement ne constitue pas une possibilité offerte à la CMAR au titre d'un reclassement ; - les démarches de reclassement en interne n'avaient aucune chance d'aboutir en l'absence de transmission d'un curriculum
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Si la requérante soutient résider habituellement sur le territoire français depuis plus de dix ans en se prévalant notamment de plusieurs visas valables du 3 juillet au 10 octobre 2009, du 8 juillet au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Alors que la chambre de commerce et d'industrie produit au dossier le curriculum vitae de la requérante, et que ce document fait apparaitre qu'elle a dispensé, dès 1995, des formations en droit et économie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En se bornant à produire les contrats de travail de ces salariés et leurs curriculums vitae, lesquels ne mentionnent aucune affectation à des opérations de recherche, et, pour la première fois en appel
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
valide, il ne produit pour l'année 2012 que deux candidatures, non signées, à des offres d'emploi de Pôle Emploi auxquelles il a répondu au mois de décembre en adressant une lettre de motivation et un curriculum
Source officiellePage 4 sur 7