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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00383

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00385

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... aurait dû faire parvenir un curriculum vitae ; que, pour ce motif et sans qu'il soit besoin d'examiner la question des critères, le licenciement se trouve privé de cause réelle et sérieuse ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01273

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

L... rappelées notamment dans son courrier de motivation d'embauche et son curriculum vitae ; l'employeur indique que de ce fait les frais de sous-traitance mécanique ont doublé ; il n'est pas justifié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163692

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00964

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... à payer à la banque la somme principale de 262 050,75 euros et rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'il résulte de son curriculum vitae qu'il avait

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177cf

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

inexcusable, aux motifs qu'il ne saurait être reproché à l'employeur de n'avoir pas organisé une telle formation compte tenu des compétences particulières de son salarié mises en évidences par son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00836

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2022), Mme [B] (la candidate) a adressé début 2013 sa candidature à la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) avec un curriculum vitae anonymisé.

Source officielle
CC

soc

613724dfcd5801467741915f

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

qualité de formateur ne pouvait être classé à un niveau inférieur au niveau D, que le niveau E retenu par le conseil de prud'hommes ne tenait pas compte des diplômes du formateur et qu'au regard du curriculum

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeaa

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

filiale de la société GTM appartenant au groupe Vinci, a adressé dès le 2 novembre 2000 à une vingtaine d'entreprise du groupe une lettre de demande de reclassement de Mohamed X... en y joignant son curriculum

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01625

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... et Mme Y..., laissant apparaître que le premier avait, avant son recrutement, adressé à la seconde des modèles de curriculum vitae et de lettre de motivation ; que des messages relatifs à des annonces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02469

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... maîtrisait l'informatique contrairement au salarié, cette capacité ne résulte pas de son curriculum vitae, que compte tenu des qualifications de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00963

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

adressé une lettre proposant les candidatures des salariés ayant refusé la mutation, que surtout, la lettre de licenciement précisait avoir transmis au service ressources humaines de Système U les curriculum

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'examen de son curriculum vitae et de celui du candidat retenu M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00816

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

contrat : contrat à durée déterminée de six mois », que le salarié avait répondu à cette annonce, l'intéressé ayant ensuite motivé sa demande tendant à obtenir un entretien d'embauche, et transmis son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01452

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... et, ensuite, - que d'une part, l'employeur ne produit, à titre de réponse à la demande que lui a faite le 1er avril 2009 l'Ucaplast de lui transmettre les curriculum vitae des personnes concernées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02586

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

vitae de manière à envisager "si, eu égard aux compétences de cette dernière, ce poste pouvait raisonnablement lui être proposé" ; qu'il avait ensuite exposé avoir conclu, au vu du curriculum vitae finalement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104480_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si le requérant soutient que son curriculum vitae n'a pas été examiné, il n'apporte aucun élément de nature à établir cette allégation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

J'ai bien reçu votre curriculum vitae.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01772

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[K] et l'autorisation d'enseigner qui lui a été délivrée, le curriculum vitae de M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e4ec25a97f0381f54b8

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Elle joignait un curriculum vitae couvrant son expérience professionnelle pour la période de 2003 à 2010.

Source officielle