CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de langue chinoise. 

En l'absence de réponse du président de l'université de Strasbourg à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que la communication du document sollicité, même dans ses seules mentions relatives aux qualifications universitaires et aux expériences professionnelles du candidat retenu, serait susceptible de porter atteinte à sa vie privée. 

Elle estime dès lors que ce document n'est pas communicable au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration et émet donc un avis défavorable.