C... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice subi à la suite du décès de son enfant survenu

Il résulte de l'instruction que, avant le décès de M.

Par un courrier enregistré le 30 mai 2025, la cour a été informée du décès de Mme B....

Il a également condamné le centre hospitalier à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne la somme de 14 428,80 euros.

Son décès le 5 avril 2020 a été considéré comme étant survenu " sans pathologie intercurrente notable ".

E B, lors de la prise en charge de ce dernier à l'hôpital Bichat entre le 19 décembre 2012 et son décès intervenu le 1er janvier 2013 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national des accidents

des préjudices qu'elles ont subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de la jeune C A G, ayant conduit au décès de celle-ci le 23 avril 2013.

C D de K et ayant conduit à son décès.

de n'a pu causer un préjudice direct et certain à A B, née postérieurement à ce décès.

G C et Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à verser à Mme F la somme de 30 000 euros en indemnisation du préjudice moral lié au décès de G C à la maison d'arrêt

Par un jugement n° 2109093 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a : - condamné l'AP-HM à payer la somme totale de 2 066 euros aux ayants-droit de Mme D, dont Mme C A ; - condamné

G D ayant, en conséquence du décès de son épouse, perçu une somme de 576 euros de sa mutuelle et un capital décès de 3 400 euros de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, la perte de

imputable à chacun dans la survenue du décès de M.

défunt et de comparer le solde aux revenus effectivement perçus par Mme F épouse H après le décès de son époux.

A cet égard, le certificat de décès établi par le médecin de l'unité médico-judiciaire mentionne que la recherche de la cause du décès n'a pas été demandée par les autorités judiciaires compétentes et

à son décès. / Toutefois, les revenus dont la disposition résulte du décès ou que le défunt a acquis sans en avoir la disposition avant son décès font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils ne

décès de , leur mari, père et grand-père.

D H, qui imputent le décès de leur mari et père aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Tourcoing ont porté plainte le 6 juin 2012.

Le décès de M. C a été constaté à 15 heures 18.

Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle des souffrances endurées avant son décès et du déficit fonctionnel temporaire, constitue un droit entré dans son patrimoine avant son décès qui peut