CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 138 499,26 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision de l'inspecteur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise a autorisé l'Association
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle l'inspectrice de travail de l'unité de contrôle de Lille a, sur demande de l'Agence nationale pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 17 mai 2024, l'EURL Logistique Jung Geispolsheim, représentée par Me Bender, demande à la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
Il s'ensuit que lorsque le juge administratif est saisi de recours en annulation dirigés contre un refus de la personne publique d'accueillir les demandes des salariés et qu'il lui est demandé d'enjoindre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail
DCA_22MA02088_20230623
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_22MA02089_20230623
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique.
DCA_22MA02090_20230623
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 3 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
La société Maubrac a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 10 janvier 2020, demande que les premiers juges ont regardé également
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Seris Security à prononcer son licenciement, ainsi
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 3 janvier 2022 de l’inspectrice du travail autorisant son licenciement pour motif disciplinaire ainsi que la décision du 22 juin
1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2101341 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25VE02720_20260203
la mention « salarié » dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation
ORCA_22LY01934_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions de
3ème chambre
DCA_22PA00722_20230705
5 juillet 2023
individuelles défavorables contrairement à ce que soutient la FFB, ne sont pas au nombre des décisions devant être motivées. 4.
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
B a, le 14 mars 2018, adressé au ministre des armées une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
DCA_21BX02328_20230628
A a, le 13 septembre 2018, adressé au ministre des armées une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
DCA_21BX02329_20230628
B a, le 22 août 2018, adressé au ministre des armées une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Page 4 sur 20