l'accident ou de la maladie.

Saisie par l'intéressé, par une décision du 9 mars 2017, la commission a constaté le désistement implicite de A C faute pour ce dernier d'avoir assisté à l'expertise ordonnée.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner une expertise avant dire droit afin de déterminer s'il a été victime d'un accident médical non fautif lors de l'intervention

F C, frère aîné de D, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

B C a chuté sur la face antérieure du genou droit lors d'un accident du travail en 2013.

antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents

préalable contre la décision du 15 novembre 2017 portant renouvellement de son congé de longue durée pour maladie, en tant que cette décision considère que l'affection ouvrant droit à ce congé n'est pas

Il est constant que Mme M A a présenté un travail spontané marqué par une dystocie dynamique et des compressions et strangulations répétées du cordon ombilical pendant toute la durée du travail, de 9 heures

de son préjudice d’impréparation, tout autre préjudice ayant été exclu au terme de l’avis de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

de parachute ; - l'expert indique qu'une chirurgie réalisée le 4 ou le 5 juillet 2012 lui aurait permis de déambuler et d'être autonome très rapidement ; son arrêt de travail aurait alors été d'une

Par une décision du 16 avril 2019, elle a été placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 6 mars 2019, puis par une décision du 3 mai 2019, en disponibilité pour raison de santé

A contre cette décision a été implicitement rejeté par la ministre chargée du travail.

B au centre hospitalier de Bar-le-Duc du 13 au 16 août, puis son arrêt de travail total du 17 août au 16 septembre 2014, peuvent s'expliquer exclusivement par l'accident vasculaire cérébral ischémique

pas que les arrêts de travail postérieurs au 28 janvier 2015 soient en lien avec l'accident ; - si l'expert indique que l'état physique de Mme A pouvait permettre une reprise d'un travail aménagé entre

Alors qu'elle était placée en congé de maladie ordinaire depuis le 16 février 2015 à la suite d'un accident de ski, le 26 juin 2015, Mme C a sollicité le bénéfice d'un congé pour accident du travail à

médical () présente également le caractère de gravité mentionné à l'article L. 1142-1 lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou

Dans ces conditions, et alors même que l'intéressé perçoit une rente d'accident du travail couvrant ses pertes de gains professionnels et la part patrimoniale de l'incidence professionnelle de la faute

Elle a été victime d'une chute sur son lieu de travail en octobre 2012, nécessitant un arrêt de travail du 30 octobre 2012 au 31 janvier 2013.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime lui reste acquis ". 4.

du travail le 12 juin 2018.