Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le président

B relève appel, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, ni d'arrêter la charge définitive des frais d'expertise.

C, experts. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : M. Pourny, président de chambre, M. Gayrard, président assesseur, M. Pin, premier conseiller.

préalable et, d'autre part, elles sont imprécises, d'autres ouvrages étant présents dans ce vallon ; - la demande d'expertise présentée pour la première fois en cause d'appel est irrecevable ; de surcroît

Toutefois, cette expertise ayant été menée à son terme, le rapport déposé et les frais et honoraires de l’expert taxés, les conclusions présentées par l’EHPAD « L’Oustaou de Zaou » tendant à l’annulation

Le rapport d'expertise a été déposé le 13 juillet 2015.

21 septembre 2015 a été prise sans consultation du préfet maritime, du préfet du Var et du préfet des Bouches-du-Rhône en méconnaissance de l’article 48 du décret du 2 juin 2006 ; - la décision du 21

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis (…) ».

d'une décision de classement de la présidente de la cour le 17 avril 2023.

Compte tenu des éléments médicaux dont disposait la commission de réforme, la présence d'un médecin spécialiste, lors de la séance à l'issue de laquelle a été rendu un avis défavorable à l'unanimité des

part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 23 août 2019 et a, par un motif propre, autorisé son licenciement.

Cette réclamation a été rejetée par décision du 6 mars 2015, laquelle a été annulée par jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 novembre 2015.

Par une ordonnance du 5 juin 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 16 janvier 2020, ordonné l'expertise sollicitée et mandaté M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Quillévéré, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler ses documents d'identité et lui a demandé de restituer ceux