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442 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01482_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de quinze heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de quarante-deux heures supplémentaires en 2014 et de quarante-huit heures supplémentaires en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de seize heures supplémentaires en 2014 et de douze heures supplémentaires en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

de seize heures supplémentaires en 2015 et de vingt-quatre heures supplémentaires en 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01462_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01464_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01466_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01467_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01476_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01477_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01480_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01489_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01491_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01492_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01494_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01495_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01496_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01481_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle

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