provisoires pour les infiltrations par les couvertures zinc, et d'autre part les sociétés CCSB, SCEG et Soprema à lui verser la somme de 1 074,01 euros TTC au titre des mesures provisoires pour les défauts

Selon l'expert, le défaut d'étanchéité des avaloirs est à l'origine exclusive des infiltrations constatées et est exclusivement imputable à la société JCMRS qui n'a pas exécuté correctement et suivant

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise remis le 3 janvier 2022, que les baies vitrées de l'établissement examinées par l'expert, présentent un défaut d'étanchéité.

mécanique générale des éléments acoustiques dans le grand hall du bassin sportif, de l'inadaptation du système de sécurité incendie actuel compte tenu du réaménagement obligatoire des locaux techniques, du défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 12 juillet, 23 juillet et 22 août 2024, M.

recueillir le débit d'eaux pluviales s'y déversant, est mis en charge sur sa partie verticale, ce qui provoque des infiltrations et la présence d'humidité dans la maison de l'appelant en raison du défaut

En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que l’entrée vitrée de la salle de boxe est affectée d’un défaut d’étanchéité, dû à l’obstruction des drainages par

Postérieurement à la réception, le 28 août 2007, par Cap Atlantique, du centre aquatique de Guérande (Loire-Atlantique), des désordres affectant l'ouvrage sont apparus à compter de 2010, en particulier un défaut

le premier juge a constaté à bon droit que le remplacement d'une baie vitrée avait fait l'objet d'un bon de commande de la commune, et que les désordres relatifs aux ouvertures et menuiseries et au défaut

réception de l’ouvrage prononcée le 13 mai 2008 et la mise en service de la station, des désordres, tenant à des fuites, des déboîtements de canalisation, la rupture de deux autres canalisations, des défauts

société Carrelage Plus, a été prononcée le 4 octobre 2006 avec effet au 18 juillet 2006, sous réserve de l'exécution de certains travaux et de certaines prestations en raison d'infiltrations et d'un défaut

la commune de Trémouilles a constaté l'apparition, d'une part, de traces d'humidité et d'un important phénomène de condensation à l'intérieur du bâtiment et, d'autre part, de fuites résultant d'un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Amaya et Mme A, représentées par Me Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022

Dans ces conditions, ce défaut d'étanchéité est de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage.

En l'espèce, alors que la ville de Quimper a procédé, le 27 avril 2010, à une déclaration de sinistre portant sur les dommages liés aux infiltrations au niveau du stockeur de boues chaulées à un défaut

Elle soutient que : - le défaut d'étanchéité des menuiseries extérieures n'a pas été réservé à la réception ; le procès-verbal du 27 mars 2007 ne vise que des défauts de finition sur les menuiseries

liquide " en raison des infiltrations et des défauts d'étanchéité dans le hall bassin et au niveau 1 espace bien-être ; * la société CMBP, titulaire du lot 2 " charpente " en raison du défaut du coffrage

de conception ou d'exécution des travaux dont la commune de Drap était maître d'ouvrage du fait de la mise en œuvre imparfaite d'un complexe d'étanchéité sous la dalle, ainsi qu'un défaut d'entretien

Elle soutient que : - les désordres affectant la cuve à fioul ne lui sont pas imputables dès lors que le défaut d'étanchéité incombe au titulaire du lot " chauffage et VMC ", que le traitement des eaux

préjudices subis du fait des désordres relatifs aux infiltrations, de condamner la société CMB à lui verser une somme de 10 560 euros en réparation des préjudices subis du fait du désordre tenant au défaut