à un tableau annuel d'avancement, les professeurs agrégés qui, à la date d'établissement dudit tableau, ont atteint au moins le 2e échelon de la hors-classe, et justifient de huit années de fonctions

/ 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel. [] ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que, préalablement à l'établissement du tableau d'avancement pour 2018, la valeur professionnelle des conseillers principaux d'éducation promouvables devait

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, MM.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, M.

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

le tableau d'avancement, de six ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ".

, les raisons pour lesquelles elle n’a pas procédé à son inscription sur le tableau d’avancement, le cas échéant en produisant des éléments comparatifs portant sur la valeur et l’ancienneté des agents

Il incombait donc au pouvoir règlementaire, conformément à la volonté du législateur, de préciser notamment les éléments devant figurer au tableau des provisions, en déterminant à cet effet un modèle d

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 29 juillet 2020, 24 septembre 2020, 28 septembre 2020, et 6 octobre 2020, la SELARL DU DR B, représentée par

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2024 et 19 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025 et un mémoire du 23 septembre 2025, M.