suite à un premier rapport d'expertise judiciaire rendu le 7 novembre 2016.

Après avoir tenu compte de ce rapport en dépit de son absence de caractère contradictoire, tout en estimant que des travaux de passivation de l'acier des armatures du béton visible après les sondages destructifs

A la suite du rapport d'expertise déposé le 18 février 2020, Mme A a adressé à la commune de Burlats, propriétaire de l'ouvrage public, une réclamation indemnitaire préalable notifiée le 14 mai 2020, qui

A la suite du dépôt du rapport d’expertise, les consorts A... sollicitent la condamnation de l’ONIAM à réparer les préjudices subis en raison de la vaccination de M. C... A.... 2. 

A la suite du dépôt, le 23 janvier 2017, du rapport d'expertise fixant notamment la date de consolidation de l'état de M.

Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé et que le rapport d'expertise du Dr A du 1er septembre 2021 est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Le collège d'experts a déposé son rapport au greffe le 19 septembre 2022.

Au vu des conclusions du rapport d'expertise déposé le 14 mars 2020, l'établissement public a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Safège et son assureur à lui verser

Si l'ONIAM avait sollicité devant le tribunal administratif, à titre principal, qu'une nouvelle expertise soit ordonnée au motif qu'il existait une contrariété entre les deux rapports d'expertise déposés

B et se trouvait dans l'impossibilité matérielle de prendre en compte dans son rapport ses observations qui ont été formulées postérieurement au dépôt de son rapport ; -l'expertise effectuée dans le

Par ordonnance du 10 octobre 2014, le président de ce tribunal a désigné un expert, qui a déposé son rapport le 13 juin 2016.

E A en qualité d'expert. Le 8 décembre 2022, M. A a déposé son rapport au greffe de la Cour.

Le rapport d'expertise du docteur C et du docteur E, désignés par le tribunal, a été déposé au greffe le 18 juin 2021.

L'expert a rendu son rapport, en l'état, le 18 avril 2021.

Après le dépôt du rapport d'expertise, le 15 septembre 2016, la commission s'est estimée incompétente par des avis des 15 décembre 2016 et 20 février 2018, considérant notamment que le dommage subi n'était

S'agissant des conclusions de la caisse des dépôts et consignations : 15.

I. 7.Toutefois, il résulte également du même rapport d'expertise que M.

B ; 4°) à ce que soit déclaré inopposable le rapport d'expertise de M.

L'expert a déposé son rapport le 17 décembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2019 et 19 février 2021, et un mémoire enregistré après dépôt du rapport d'expertise le 22 octobre 2021, l'Office national