L’activité relevée est à son paroxysme 2 heures après le coucher du soleil.

des alternatives proposées par les opposants n’est pertinente comme alternative au projet de l’A680 ; la mise à deux fois deux voies de l’A680 aurait été nécessaire en cas de mise à deux fois deux voies

de prescriptions générales édictées par le ministre chargé des installations classées. / Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d'enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont

de ces deux arrêtés.

En cinquième lieu, le projet est situé dans la zone urbaine UE du plan local d'urbanisme d'Epinal, qui est une zone résidentielle d'habitat individuel.

projets aurait dû être déterminante dans l'appréciation comparée des mérites respectifs des services radio ; - pour rejeter sa candidature, l'ARCOM s'est fondée sur le motif tiré de la répartition

être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure

L'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) relève appel de ces deux jugements. 2.

concession ", chacun étant divisé respectivement en cinq et sept sous-items.

qu'à la date des décisions précitées des 11 mai 2012, 24 juillet 2012 et 14 décembre 2012, la société ORNEP ne respectait ni le critère de seuil d'activité minimale ni celui relatif au nombre d'accélérateurs

Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, deux photomontages concernent la commune de Mauprévoir et font mention de son château, dont seul le châtelet est l'objet d'une protection depuis le 7

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de la propriété de chacun, / • d'une opposition absolue à l'implantation de zones d'activité en site urbain, / • de la conservation des espaces verts, / • de la recherche de solutions aux problèmes de

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C relèvent appel de ce jugement, respectivement en tant qu'il les condamne et en ce qu'il rejette partiellement la demande de première instance. 2.

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Dans les zones de répartition des eaux, l'autorité administrative peut constituer d'office cet organisme.

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En ce qui concerne le respect de la procédure contradictoire : 6.

Par un jugement du 7 octobre 2022, ledit tribunal, après avoir joint les deux demandes ainsi présentées et admis l'intervention du syndicat départemental des ordures ménagères de l'Aveyron dans les deux