Procédure devant la cour : I.

qu'il aurait soulevé ce moyen devant les premiers juges.

n'a pas formulé de " demande exceptionnelle " de prolongation. 8.

Par un jugement n° 2203815 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par la Selarl Carnot Avocats, agissant par Me Deygas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2102183 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106678 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005315 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2005309 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2203811 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la communauté de communes Val de Charente, représentée par la SCP KPL AVOCATS, demande au juge des référés : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 avril 2021, 5 décembre 2022 et 15 mars 2023, la région PACA, représentée par Me Walgenwitz, demande à la

Par une ordonnance n° 2401447 du 17 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2101021 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article 2241 du même code : " La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. / Il en est de même lorsqu'elle est portée devant

préjudice moral, étaient infondées ; la Cour devra faire droit à ses demandes de réintégration et reconstitution de sa carrière ; - sur sa demande indemnitaire : . il est fondé à solliciter l'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

de fonction pour une durée de vingt-quatre mois ; 3°) de constater le non-lieu à statuer sur la demande présentée devant le tribunal par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Staff plafond isolation et cloison (SPIC) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations