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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A aux questions des services de police lors de son audition le 6 février 2021, qu'au jour de la notification de l'arrêté en litige comme pendant le délai de recours, le discernement du requérant aurait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00525_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle doit ainsi être regardée comme ayant manqué de discernement face aux agissements de son supérieur et aux ordres qui lui ont été donnés pour les camoufler.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour contester cette appréciation, Mme B se borne à soutenir que les faits reprochés ne sont pas établis, alors que les rubriques " faculté d'adaptation et de discernement " et " initiative, sens des responsabilités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03321_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de la population, policiers et gendarmes exercent leurs fonctions avec loyauté, sens de l'honneur et dévouement " ; aux termes de l'article R. 434-10 dudit code : " Le policier fait () preuve de discernement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination :/ 1° A favoriser une urbanisation dispersée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la commune de Laizy et s'adapte de manière mesurée à la densité du bâti existant ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme prohibant l'urbanisation dispersée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02516_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, ne sauraient, en tout état de cause, être regardés comme étant dus à une altération passagère de son discernement liée à sa pathologie. Dans les circonstances de l'espèce et alors même que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A a été jugé pénalement irresponsable en raison d'un trouble mental ayant aboli son discernement lors de la commission des faits reprochés du 1er décembre 2018 et s'il ressort également des pièces du dossier
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des heures non réalisées, en omettant de contrôler et de suivre régulièrement les pointages et en n'intervenant à ce sujet qu'après les alertes du bureau du personnel, d'autre part, a manqué de discernement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 4127-44 du code de la santé publique : " Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02085_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
est régulièrement suivi dans un centre médico-psychologique (CMP) et bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il ne ressort pas des pièces du dossier que son discernement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme est infondé, dès lors que le tènement est situé dans les parties urbanisées de la commune, ne favorise pas une urbanisation dispersée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : 1° A favoriser une urbanisation dispersée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0,40 mètre discrets et le plus transparents possibles () ". 19.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 434-10 du même code : " Le policier ou le gendarme fait, dans l'exercice de ses fonctions, preuve de discernement. / Il tient compte en toutes circonstances de la nature des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par ailleurs, il ne ressort d’aucun élément du dossier que son discernement aurait été altéré en raison de la pathologie pour laquelle il a été arrêté.
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