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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - les experts judiciaires retiennent une rupture d'une très petite artère distale perforée par l'extrémité du guide servant à pousser le " flow-diverter " dans le cathéter, tout
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, qu'une distance de 3 mètres sépare la construction abritant la rampe d'accès au stationnement sous-terrain du projet contesté, de la voie
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
structures du corps, lesquelles incluent, sans s'y limiter, les cartilages. 17.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
d'irrégularité l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014 ayant délivré à la société de développement et de gestion des énergies renouvelables Haut Lorraine (Sodeger) l'autorisation d'exploiter sept
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
; les avis du médecin inspecteur du service de santé de l'armée de l'air des 17 juin 2016 et 23 novembre 2016 constituent des avis techniques qui ne sont pas établis après un examen médical ; les diverses
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 31 décembre 2024, l'association Le Bouchaud Environnement, représentée par Me Cortes, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la
DCA_21NT03545_20230307
d'aménager a été délivré au vu d'un dossier de demande insuffisant et incohérent, s'agissant du nombre de logements créés, de la superficie du terrain d'assiette, du recours à un architecte, des plans de coupe
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
administratives particulières (CCAP) ; - l'offre de l'attributaire aurait dû être écartée pour irrégularité ou pénalisée en raison de l'absence de description de la solution logicielle ; - ces diverses
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Les eaux de ruissellement claires passeront par un séparateur à hydrocarbures avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
En cinquième lieu, l'intéressée soutient avoir subi diverses difficultés administratives ayant eu une incidence sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
géologiques ayant justifié la réalisation de travaux supplémentaires pris en compte au titre du premier avenant, sont à l'origine de l'allongement du délai d'exécution des travaux pour respectivement sept
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Le domaine de Varennes, qui est ancien corps de fermes médiévaux du XVIIIème siècle, se situe à deux kilomètres de la première éolienne et aucune covisibilité ne résulte de l'instruction.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
de mai et juillet 2019 sur les secteurs " Loustière " et " Pré du Broc ", un périmètre des inventaires en cause se cantonnant aux secteurs de " Loustière " et " Pré du Broc ", soit seulement deux des sept
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
ont demandé au juge des référés de ce même tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à leur verser à chacune diverses
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
La société Pizzarotti s’était prévalue, dans ses écritures de première instance, de diverses erreurs dans le calcul des intérêts moratoires en renvoyant expressément à son mémoire de réclamation, joint
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Si ces parcelles sont distinctes et séparées par une partie de la rue des Nielles, elles sont néanmoins mitoyennes et l'autorisation contestée prévoit des travaux de construction en sous-sol de cette voie
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