B... en rejetant leurs demandes au titre du préjudice d’affection.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août et le 21 décembre 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représentée par Me Sieraczek-Laporte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925294 du 13 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

A du désistement de sa demande, d'autre part, a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes respectives de 89 547 euros et

Par un jugement n° 2002222 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Il y a donc lieu, par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen relatif à la régularité de l'ordonnance attaquée, d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2019 et de statuer sur la demande de M.

Figurent au nombre des actes visés à l'article L. 2131-2 du même code : " Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol () ". 4.

Procédure devant la Cour : Les 12 avril et 12 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a communiqué à la Cour diverses pièces en exécution de cet arrêt du 20 mars 2023.

Par un jugement n° 2019222, 2019239 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.

cette autre entreprise.

D'autre part, M.

Procédure devant la cour : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

au jugement de ce tribunal n'est plus recevable à demander ce remboursement devant le juge d'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2022 et le 30 janvier 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler

Selon les dispositions de l'article R. 5121-25 de ce même code, dans sa rédaction issue du même décret, la demande d'autorisation comprend également un projet de notice.