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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en œuvre : la cession s’inscrit dans le cadre de la réalisation du projet déclaré d’utilité publique qui respecte les dispositions du legs ; le projet de la ZAC n’est pas contraire à l’objet de la donation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sanitaire et sociale de Paris de réformer l’arrêté modificatif n° 2022-970467155-A007 du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe la dotation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
effectuée en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux par Mme E... dont l’acte de donation stipulait que le legs devait servir à constituer une œuvre de gratitude dénommée « Repos maternel » destinée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette dotation participe notamment au financement de la recherche ().
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05438_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05440_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
- la commune du Paradou n'avait pas droit à une dotation de solidarité communautaire d'un montant supérieur à celui qui lui a été alloué au titre des années 2014 à 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne les dotations aux amortissements : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article L.O. 6371-5 du même code a prévu quatre instruments de compensation des charges transférées : le transfert d'impôts, la dotation globale de fonctionnement, la dotation globale de construction
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