dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

juin 2008 (10 jours), du 7 août au 25 août 2008 (19 jours), du 18 mars au 3 avril 2009 (17 jours), du 31 juillet au 5 août 2009 (6 jours), du 12 septembre au 17 septembre 2010 (6 jours), du 28 septembre

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

d'incapacité supérieure à huit jours, entre janvier 2006 et juin 2020, à Thiers (63), de vol en réunion, en mars 2021 à Lapalisse (03), de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

Mme C a été recrutée le 11 septembre 2000 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée au sein de ce groupe en qualité d'attachée d'information le 1er février 2002

B A, ressortissant marocain né le 31 décembre 1972 à Touissite, a sollicité le 6 février 2020 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant

Par un jugement n° 1901336 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Richard Lenoir de Bordeaux au cours de l'année scolaire 2002-2003, et l'année précédente en classe de sixième dans le même établissement.

En cinquième lieu, aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais

Le 20 juin 2020, il a fait l’objet d’un arrêté du préfet d’Indre-et-Loire portant obligation de quitter sans délai le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2020, M.

A a été condamné à six mois d'emprisonnement en 2010 pour des faits d'acquisition, de détention, de transport et de cession non autorisée de stupéfiants commis entre le 1er avril 2004 et le 31 décembre

dans les établissements visés au 1°, sans que cet âge puisse être inférieur à cinquante ans ; / 3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant