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54 006 résultats pour « effet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_19PA03583_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02208_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cette résiliation prendra effet dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt. 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00276_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aucun effet d'encerclement ou de saturation ne résulte davantage de l'instruction pour ce qui concerne la commune de Ruffec, le bâti faisant obstacle à ce qu'un tel effet soit perçu depuis la partie agglomérée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'étendre lesdites parties urbanisées ; - au titre de l'effet dévolutif de l'appel : la décision tacite de non-opposition en litige n'est pas entachée du vice d'incompétence soulevé par le préfet ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02847_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00425_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Île-de-France, préfet de Paris, s'est opposé à la reconnaissance de cette association dans la catégorie des associations d'intérêt général au sens de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, privant d'effet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01052_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir en tant qu'il prévoit une date d'effet antérieure au 24 mars 2021.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La Neuville-Sire-Bernard et de l'effet d'encerclement sur le village du Plessier-Rozainvillers. 17.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu : - la directive 2003/87/CE du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Enfin, les doléances de la requérante portent sur des effets qui sont les effets secondaires normaux du traitement, dont la balance coût-avantage n'est pas négative, de telle sorte que ces effets secondaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

L'intensité d'un séisme dans l'EMS-98 est apprécié au vu de trois catégories d'indicateurs : " a) effets sur les humains / b) effets sur les objets et sur la nature () / c) dégâts sur les bâtiments ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04630_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

livre des procédures fiscales puis d'une demande de second examen sur celui de l'article L. 80 CB du même livre et conteste l'avis défavorable qui lui a été notifié ; - cette décision entraîne des effets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; - compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00417_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

cependant pas prononcé le déclassement anticipé de ce bien par rapport à la prise d'effet de sa désaffectation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

L. 441-3 du code de commerce, constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

. / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : / () b) Evaluation

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 951268929GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

13/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

A&E L'EFFET DU CLEAN

SIREN 131220360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

le lavage et le nettoyage de véhicules automobiles, intérieur et extérieur

13/10/2026

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L'EFFET LIBRE

SIREN 984262436TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — la société a pour objet en France comme à l'étranger.agence d

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