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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
d'aménagement de véhicule automobile, une rente pour le contrôle de ses comptes bancaires et une rente au titre des frais futurs d'assistance par tierce personne.
2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la rectrice de la région Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
A a formé un recours contre cet arrêté auprès du recteur de l'académie de Guadeloupe qui a été implicitement rejeté. M.
Juge des référés
ORCA_25PA03809_20260430
30 avril 2026
postérieurs à l’entretien du 23 novembre 2023, n’ont pas été modifiées par le vice-recteur et d’autre part, que le vice-recteur était tenu de porter une appréciation littérale sur sa manière de servir
DCA_20TL04267_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 mai 2018 de la rectrice de l'académie de Montpellier
3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 1605422 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ONIAM à lui verser la somme de 392 273,79 euros.
4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
La requête a été communiquée au recteur de l’académie de Versailles, qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
Par un courrier du 29 juin 2020, la rectrice de l'académie de la Guadeloupe l’a informée du rejet de sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
B est atteint s'élèvent à la somme de 106 euros pour la chaise de douche et 7 385 euros pour le fauteuil roulant.
4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, l’arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné la remise immédiate de ses armes, munitions et de leurs éléments
1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
La SARL Établissements Le B a demandé au tribunal de Rennes de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge.
DCA_22BX02373_20240704
4 juillet 2024
a rejeté sa demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée 2018.
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
L'enfant, handicapée à 80 %, reste atteinte de séquelles neurologiques graves. 2. M.
DCA_20TL04693_20221230
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la rectrice de la région académique Occitanie conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
sur la base du prix de l'euro de rente viagère ; - il y a lieu d'allouer, au titre des frais d'assistance par tierce personne, une somme capitalisée de 141 212,29 euros, en lieu et place d'une rente
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
qu'ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier. 4.
DCA_22NT00417_20230505
5 mai 2023
Par un jugement n° 2105306 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
Cette demande a été implicitement rejetée par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
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