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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
B, représenté par Me Dhib, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 15 janvier 2024.
4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
matérielles d'accueil.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
Mme C doit être regardée comme demandant à la cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance. 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
Le crédit d'impôt est égal à 30 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique mentionnés au 1. /()/ 6. /()/ b.
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
aux clients des matériaux vendus par elle.
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
1ère Chambre
DCA_22NT01505_20231010
10 octobre 2023
matériel, ni la preuve de l'élément intentionnel ; - concernant le versement de sommes forfaitaires à titre de dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail, la majoration de 40 % qui
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
la commune de Puteaux tous les métrés et attachements permettant de contrôler l'exécution de ses travaux et de lui régler ses factures ; la commune ne pouvait solliciter des bons de pesées pour des matériaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
B n'a nécessité l'intervention d'aucune aide matérielle.
Juge des référés
ORCA_24VE02838_20250320
20 mars 2025
caractérisant la situation de l'intéressé, ait été informé de ces éléments avant l'édiction de l'arrêté contesté ni que M.
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
microscopique d'aluminium au site d'injection pendant des années après l'injection.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
et des teintes peut se faire en contraste ou en continuité avec les matériaux des constructions protégées existantes sur le terrain ou avoisinantes. () 2.4.1.1.3.
DCA_21PA02198_20220512
12 mai 2022
La société Axa, subrogée dans les droits de la société Sogeidi, sollicite à nouveau en appel une indemnité d'un montant de 45 175,79 euros au titre de l'indemnisation du préjudice matériel subi par la
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
Cet élément démontre ainsi la connaissance du premier devis signé le 26 octobre 2013 par le fournisseur.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
intentionnel consistant dans l'accomplissement conscient de l'infraction.
ORCA_24TL02788_20250521
21 mai 2025
fait dès lors qu'elle indique à tort qu'il n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour alors que des démarches en ce sens ont été entreprises à son profit par le service pénitentiaire d'insertion
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C n'établit pas que les frais de poste, d'acquisition de matériel de bureau, d'achat de vêtements et de matériels de rééducation soient en lien direct et certain avec l'infection nosocomiale ; le requérant
1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
L'élément matériel de la facturation de complaisance au sens des principes rappelés au point 2 est ainsi établi. 5.
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
2020 par laquelle la maire de Biarritz a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune en vue de corriger une erreur matérielle
DCA_23NC01318_20251014
14 octobre 2025
A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses parents et de sa sœur, ainsi que de son parcours scolaire et de ses perspectives d’insertion professionnelle.
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