Par un jugement du 30 août 2019, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Rouen l'a confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Nord du 26 septembre 2017 au 16 novembre 2019, date à laquelle il a été confié à son père, avant d'être à nouveau placé auprès de l'aide

Par une ordonnance du 25 janvier 2018, le procureur de la République de Lille a ordonné son placement provisoire auprès de l'aide sociale à enfance, placement confirmé jusqu'à sa majorité par un jugement

L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.

Le 16 octobre 2015, il a fait l'objet d'une mesure de placement provisoire prononcée par le procureur de la République de Nancy puis il a été confié par le juge pour enfants aux services de l'aide sociale

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Par un jugement en assistance éducative du 8 février 2022 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Albi, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Rodez du 16 juillet

chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance du département de l’Ain.

Par un jugement du 24 octobre 2019, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné son placement au sein du service de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne jusqu'à sa majorité.

Par une ordonnance du juge des enfants en date du 31 janvier 2020, il a été placé à l'aide sociale à l'enfance. Il a présenté, le 24 juin 2022, une demande de titre de séjour.

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 27 juillet 2021.

Au vu de ces difficultés comportementales, ce praticien a indiqué la nécessité urgente d'une prise en charge de l'enfant dans les apprentissages par une scolarisation dans une structure adaptée de type

Au vu de ces difficultés comportementales, ce praticien a indiqué la nécessité urgente d'une prise en charge de l'enfant dans les apprentissages par une scolarisation dans une structure adaptée de type

D, ressortissant ivoirien né le 1er mars 2002, arrivé en France en 2017 à l'âge de 15 ans, a été reconnu mineur isolé en danger par le Tribunal des enfants de B et placé à l'aide sociale à l'enfance à

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 27 décembre 1968

C... n’a pas été pris effectivement en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Par une ordonnance du 6 mars 2019 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat