de réparation et de rénovation du bâtiment Novarina.

Par un acte d'engagement du 30 juin 2009, le marché a été confié à la société Fayolle et Fils qui a réalisé les travaux de rénovation et de réaménagement de la voirie communale dans les rues Cartault,

Par un courrier du 8 août 2012, le constructeur s'est engagé à réaliser les travaux de reprise nécessaires.

2009, auquel renvoie l'article 2.2 du cahier les clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Après l'achèvement des travaux, un projet de décompte final est établi concurremment

de 50 % de l'indemnisation de la commune de Marthod ; - la société Martoïa TP, qui n'a pas informé la commune des risques d'une absence d'étude de sols et a engagé les travaux sans faire de réserve,

Dans le cas où des travaux ont été successivement réalisés de façon irrégulière, seuls les travaux à l’égard desquels l’action publique n’est pas prescrite peuvent ainsi donner lieu à la mise en demeure

48 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) en s'abstenant de procéder à un ajournement avec constat des ouvrages exécutés ; l'interruption

Le marché public de travaux a été attribué, par un acte d'engagement signé le 13 novembre 2007, à la société TP Compact. La réception sans réserve des travaux a été prononcée le 7 octobre 2008.

les travaux, pour fournir les produits ou pour réaliser les prestations de services ; 3° L'originalité de l'offre ; 4° Les dispositions relatives aux conditions de travail en vigueur là où la prestation

d'engagement du 17 août 2007.

Ces derniers travaux ont finalement été exécutés en novembre 2019. 2.

réellement exécutées ne sont pas satisfaites, en ce qui concerne le prix n° 1105, dès lors que le montant des travaux est inférieur au vingtième du montant du marché, que la quantité exécutée est inférieure

Par un acte d'engagement du 14 février 2017, la commune de Livilliers a confié à la société Gallis le lot n° 4 " Couverture " du marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la rénovation

Elle relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle, dans le cadre des travaux de remaniement

Compte tenu de la carence des propriétaires, la commune de Joigny a exécuté d'office les travaux prescrits par les arrêtés des 1er et 8 juillet 2016.

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

a fait effectuer dans l'ensemble immobilier situé 76, 78, 80 et 82, rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut, dont il a également acquis la propriété, consistaient à la fois en des travaux de rénovation de

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

passés pour la rénovation de lycées, faisant apparaitre une surévaluation de 44,03 % du coût de certains des travaux prévus au marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Langevin, cette étude n’a