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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A soutient que l'Advagraf ne peut être substitué par la cyclosporine en raison, d'une part, de l'absence d'équivalence entre les traitements immunosuppresseurs et, d'autre part, du risque de rejet, parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
réintégration litigieux du 26 septembre 2019 était inévitablement entaché d'erreur de droit, nonobstant la circonstance que cet arrêté le plaçait à l'indice brut 1021 ; - même en admettant une équivalence
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00226_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des molécules en se fondant sur un site internet non fiable et que, par conséquent, une telle équivalence n'est pas démontrée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger de psychologue niveau master 2, obtenu à l'université Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris, comme l'équivalent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sur le plan fonctionnel ; / - équivalente sur le plan de la qualité de la biodiversité ; / - dans le bassin versant de la masse d'eau. / En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
et la durée des études ainsi que la nature et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
temps plein sur une base d’amplitude horaire de 15 heures et 16,29 équivalents temps plein pour une amplitude horaire de 15 heures 15, ce que couvrent largement les 18 équivalents temps plein actuel ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 ; - l’ANSES a entaché sa décision d’erreur de droit en se bornant à constater une absence d’identité parfaite des produits sans rechercher leur équivalence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
maritime, la parcelle ZW n° 43 aurait dû lui être réattribuée en raison de la présence d'un abri ; - en méconnaissance de l'article L. 123-4 du code rural et de la pêche maritime, le principe d'équivalence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
. / Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
21 octobre 2009 ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'ANSES a entaché sa décision d'erreur de droit en se bornant à constater une absence d'identité parfaite des produits sans rechercher leur équivalence
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
soutient que : - elle doit être réintégrée dans le grade de commandant divisionnaire de police dès lors que son grade de détachement y correspond ; - elle aurait dû être reclassée à échelon équivalent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'ANSES le 31 juillet 2018 et, en réponse, n'a produit devant l'agence aucun élément, tels des échantillons, des photographies ou de la documentation technique, de nature à établir l'identité ou l'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La surface prise en compte correspond à la surface de polyculture-élevage faisant l'objet de l'exploitation illégale, ou son équivalent, après, le cas échéant, application des coefficients d'équivalence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
18 décembre 2015 que les conditions subordonnant la recevabilité des réclamations des non-résidents ne constituaient pas une procédure discriminatoire, disproportionnée et contraire aux principes d'équivalence
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, le régime d'horaire d'équivalence défini à l'article 3 de ce décret constitue un mode particulier de comptabilisation du travail effectif qui consiste à prendre en compte la totalité des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00146_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er octobre 2017, n'exigeait pas que le pétitionnaire précise ces informations ne faisait pas obstacle à ce que l'ANSES, pour le contrôle de l'identité ou de l'équivalence
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