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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
d'au moins 35 m², éclairés naturellement et équipés pour l'installation des divers matériels nécessaires à cette formation.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01901_20231026
26 octobre 2023
ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages
ORCA_21VE01903_20231026
ORCA_21VE01906_20231026
ORCA_21VE01908_20231026
ORCA_21VE01909_20231026
ORCA_21VE01910_20231026
ORCA_21VE02055_20231026
Juge des référés
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
ORCA_23VE00222_20250213
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
ORCA_22VE01163_20240411
ORCA_22VE01164_20240411
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
patrimoine naturel de la région Guyane (CSRPN) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
à porter atteinte à des espèces animales protégées et, d'autre part qu'il était de nature à favoriser un risque d'incendie. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
, de rapaces et chiroptères ne justifient pas le dépôt d’une telle demande de dérogation ; - le risque que le projet comporte pour les espèces protégées n’est ainsi pas suffisamment caractérisé compte
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
Si cet indice ne suffit pas, en lui-même, à caractériser une situation de saturation visuelle et si l'indice d'occupation des horizons de 120° généralement admis comme ne devant pas être dépassé n'est
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