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415 résultats pour « espaces naturels sensibles des départements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00540_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'au moins 35 m², éclairés naturellement et équipés pour l'installation des divers matériels nécessaires à cette formation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01901_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01903_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01906_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01908_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01909_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01910_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02055_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00222_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01162_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01163_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01164_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

patrimoine naturel de la région Guyane (CSRPN) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

patrimoine naturel de la région Guyane (CSRPN) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à porter atteinte à des espèces animales protégées et, d'autre part qu'il était de nature à favoriser un risque d'incendie. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

, de rapaces et chiroptères ne justifient pas le dépôt d’une telle demande de dérogation ; - le risque que le projet comporte pour les espèces protégées n’est ainsi pas suffisamment caractérisé compte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Si cet indice ne suffit pas, en lui-même, à caractériser une situation de saturation visuelle et si l'indice d'occupation des horizons de 120° généralement admis comme ne devant pas être dépassé n'est

Source officielle

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