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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1977, entrée en France le 7 octobre 2010, sous couvert d’un visa portant la mention « étudiante », a bénéficié, en dernier lieu,
3ème chambre
DCA_23TL02142_20250128
28 janvier 2025
Par une ordonnance du 2 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Juge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
E, ressortissant algérien né le 24 août 1971 à Mostaganem (Algérie), est entré sur le territoire français le 27 août 2018 sous-couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable du
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00580_20220510
10 mai 2022
B..., né en 1978, de nationalité marocaine et déclarant être entré en France en 2009, a présenté une première demande d’admission au séjour, qui a été rejetée par arrêté du 5 octobre 2010 et assortie
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
B C, ressortissant algérien né le 17 mars 1972, est entré dans l'espace Schengen le 7 décembre 2010 sous couvert d'un visa Schengen valable du 7 octobre 2010 au 6 janvier 2011.
5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 12 novembre 2025 par ordonnance du 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le département de l'Hérault a, le 31 octobre 2016, versé à l'intéressée, au titre de la prestation de son handicap, une aide pour l'aménagement de son logement d'un montant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00062_20220630
30 juin 2022
Mme E, née le 14 février 1972 à Deroua (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France en 2006 munie de son passeport et d'un visa touristique valable pour une durée de trois mois en Espagne.
DCA_22TL21770_20231219
19 décembre 2023
C, ressortissant algérien, né le 1er août 1978, déclare être entré en France le 23 octobre 2016 après être entré en Espagne sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa de trente jours.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
Après l’enquête publique qui s’est tenue du 27 octobre 2017 au 26 novembre 2017, il a approuvé ce plan par une délibération du 28 mars 2018. M.
DCA_21MA01509_20221201
8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit être écarté. 31.
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
598 537,74 euros au titre de la période comprise entre le 31 janvier 2009 et le 31 mai 2009 à raison de ces achats.
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